VOTRE PRISE EN CHARGE

Nous oeuvrons au maximum pour un accueil de qualité dans le respect de votre prise en charge.

DROITS ET DEVOIRS DU PATIENT

Pendant quelques heures, quelques jours, vous allez vivre au sein d’un établissement de santé.

Accueilli(e) dans cette structure vous avez des droits mais également des devoirs.

Vos droits sont énoncés dans la Charte de la Personne hospitalisée (annexe à la circulaire n°2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées). Vos devoirs sont des obligations liées à des règles de vie en commun. Nous nous engageons à respecter VOS DROITS ; nous vous remercions de respecter VOS DEVOIRS.

I. VOS DROITS

LE DROIT ÀL’INFORMATION ET LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ :

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différents examens, les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves induits mais normalement prévisibles, les autres orientations thérapeutiques possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles. Seule, l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut l’en dispenser.

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, la personne de confiance que vous avez désignée, ou à défaut de désignation, un membre de votre famille, sera consultée.

Il est également de votre liberté de refuser les soins proposés après avoir été informé par le médecin des risques et conséquences potentielles de la décision. Un document attestant du refus sera demandé et consigné dans votre dossier.

Cas des mineurs et des majeurs protégés: Article 1111-4 du Code de la Santé Publique.

« Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ».

Qui peut consentir aux soins pour un mineur ?
Il est nécessaire d'obtenir le consentement des titulaires de l'autoritéparentale (ou du tuteur) pour toute intervention médicale ou chirurgicale sur celui-ci. Article R.4127-42 du Code de la santé publique.
Pour les actes médicaux bénins (acte de la vie quotidienne sans gravité, soins qui n'exposent pas le malade à un risque particulier ...) , l'accord de l'un des deux parents suffit.

Pour les autres actes médicaux (soins comportant des risques pouvant engager le devenir du malade : une intervention chirurgicale par exemple), le consentement des deux parents doit obligatoirement être recherché. En cas de désaccord persistant, il appartiendra au tribunal de trancher le conflit opposant les titulaires de l'autorité parentale.

Cependant, le médecin peut délivrer les soins indispensables sans avoir obtenu le consentement des représentants légaux dans les cas prévus par l'article L.1111-5 du Code de la santé publique, soit :

  • En cas d'urgence : pour sauvegarder la santé du mineur.
  • En cas de refus de traitement du représentant légal : si ce refus risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur.

LA CONFIDENTIALITÉ ET LA NON-DIVULGATION DE PRÉSENCE :

L’ensemble du personnel est tenu à la discrétion et au secret professionnel.

Vous pouvez exprimer, lors de votre admission, le souhait que votre présence ne soit pas divulguée. Vous avez aussi le droit de refuser des visites et des appels téléphoniques.

LA PERSONNE DE CONFIANCE :

Article L.1111-6 du code de la santé publique. Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage (parents, proches,médecin traitant,...) en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance » sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votrevolonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra, en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termesà tout moment.

LES DIRECTIVES ANTICIPÉES :

Décret du 3 août 2016 relatifs aux directives anticipées.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés et en particulier : limiter ou arrêter les traitements en cours, être transféré en réanimation si l'état de santé le requiert, être mis sous respiration artificielle, subir une intervention chirurgicale, être soulagé de ses souffrances même si cela a pour effet de mener au décès.
Ces directives s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, excepté dans 2 cas: en cas d'urgence vitale ou lorsqueles directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conforme à la situation médicale.
Les directives anticipées ont une durée illimitée. Toutefois, elles peuvent être à tout moment modifiées ou annulées.

LA BIENTRAITANCE :

Article L 111-4 du Code de la Santé Publique.

La violence se caractérise par tout acte d’une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière.
L’établissement est engagé dans la lutte contre la maltraitance.

Si vous-même êtes victime ou si vous avez connaissance de situation de maltraitance, vous pouvez vous adresser :

  • A votre médecin ou au personnel paramédical.
  • Aux personnels administratifs de la Polyclinique ou aux institutions (mairies,...).
  • A l’association ALMA (Allo Maltraitance des Personnes Agées) : au 05 59 02 47 84 (anonymat respecté). E-mail : alma64@9business.fr.

LE DROIT D’EXPRESSION :

Vous avez la possibilité de nous donner votre avis sur votre séjour grâce au questionnaire de satisfaction qui vous sera remis. Ce dernier nous permettant d’améliorer nos services et notre démarche qualité. Nous vous remercions par avance de votre participation.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser au responsable du service. Vous pouvez également demander à rencontrer un représentant des usagers (Cf. partie CDU).

INFORMATIQUEET LIBERTÉS :

« L’informatique ne peut porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». En application du décret n° 94-666 du 27/07/94, la direction vous informe que lesdonnées médicales vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé. Celles-ci sont transmises au médecin de l’information médicale et sont enregistrées à la CNIL. Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées à votre séjour.

LA COMMUNICATION ET LA CONSERVATION DU DOSSIER MÉDICAL :

Article L.1111-7 et articles R.1111-2 à R.1111-9 du Code de la Santé Publique.
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant une demande écrite auprès de la direction, accompagnée de la copie de votrepièce d’identité. Le dossier peut vous être communiqué soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Si vouschoisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, des frais limités au coût de reproduction sont à prévoir.

L’INFORMATION EN CAS DE DOMMAGE LIÉ AUX SOINS :

Article L1142-4 du Code de la santé Publique.
Lorsqu’un patient est victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, le Code de la Santé Publique impose qu’il en ait reçu l’information par le médecin responsable de lasa prise en charge dans les 15 jours.L’information délivrée au patient est tracée dans le dossier patient.

II. LES INSTANCES

LA COMMISSION DES USAGERS (C.D.U) :

La CDU a été constituée au sein de l’établissement, en application des dispositions du décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé.
Les missions de la CDU sont de :

  • Veiller au respect de l’application des droits des usagers et de faciliter leurs démarches au sein de la structure de santé.
  • Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

Les membres de la CDU de la Polyclinique sont :

  • Madame Cartier : Directrice et Présidente de la CDU.
  • Docteur P. DUPONT : Médiateur médical.
  • Docteur C. BOUET : Médiateur médical suppléant.
  • Mme DELATRE : Médiateur non médical.
  • Mme M. OSTENGO : Médiateur non médical suppléant.
  • Mme DEBAIGT, Mme GARCIA, M. LABORDE, M. LALANNE : Représentants des usagers.

Les représentants des usagers sont là pour vous écouter, vous conseiller et vous représenter, tout en étant astreints au secret professionnel. Vous pouvez les rencontrer, sur rendez-vous, tous les 1ers lundisdu mois sur deux créneaux horaires : 10h00 et 18h00. Nous vous invitons à contacter la Polyclinique au 05 58 06 64 64 pour toute information complémentaire et toute demande de rendez-vous.

LE COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR :

La prévention et le traitement de la douleur sont une priorité de la Polyclinique. Nous nousdevons de la prévenir, de l’évaluer, de la traiter et de la soulager. Nos équipes sont là pour vous écouter et vous aider. Parlez de votre douleur.
Une instance interne, le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD), contribue à améliorer la prise en charge de votre douleur au sein de notre établissement.

LE COMITÉDE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES :

Les microbes sont présents partout : dans l’environnement mais également sur le corps humain lui-même. Les infections nosocomiales sont des infections qui peuvent se déclarer durant le séjour des patients dans un établissement de santé, alors qu’elles n’étaient ni en incubation ni présentes lors de son admission. Certaines de ces infections peuvent être évitées grâce à des mesures préventives d’hygiène hospitalière.

La Polyclinique de l’Adour a mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) en relation avec une Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH).
Leurs missions sont de prévenir la survenue des infections nosocomiales en diffusant notamment les bonnes pratiques des règles d’hygiène et de soins, en évaluant le respect de ces pratiques (réalisation d’enquêtes) et en formant régulièrement le personnel de la Polyclinique.Chaque établissement de santé doit également établir un bilan d’activités de lutte contre les infections nosocomiales.

Ce bilan est mis à disposition des usagers sur le site : www.scopesante.fr/#/etablissements/400782769/fiche-detaillee/

LA SÉCURITÉTRANSFUSIONNELLE:

Si votre état de santé le nécessite, une transfusion pourra vous être prescrite avec votre accord. L’activité transfusionnelle est encadrée par le Comité de Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.

LA DÉMARCHE QUALITÉ:

La démarche d’amélioration continue de la qualité des soins est une priorité de notre établissement. L’établissement est engagé dans la démarche de certification. Les rapports de certification sont accessibles au public depuis le site internet de la Haute Autorité de Santé (HAS) : has-sante.fr

III. VOS DEVOIRS

RÈGLES DE BIENSÉANCE :

Les règles de bienséance que nous vous demandons de bien vouloir respecter tout au long de votre séjour sont les suivantes :

  • Le respect des professionnels de l’établissement ;
  • Le respect des lieux et des équipements ;
  • Le respect de l’hygiène et de la propreté ;
  • Le respect des consignes de sécurité ;
  • Le respect de votre voisin de chambre ;
  • Le respect du silence.

ANIMAUX :

Par mesure d’hygiène, les animaux, à l’exception des chiens guides d’aveugles, sont interdits dans l’enceinte de la Polyclinique.

DENRÉES ALIMENTAIRES :

Les visiteurs doivent s’abstenir de remettre aux patients des denrées ou boissons (même non alcoolisées) sauf accord exprès du médecin en charge du patient.

DÉTENTIONS ILLICITES :

La détention et l’introduction d’armes blanches ou à feu, de substances illicites ou de toute autre matière dangereuse est prohibée.

EFFETS PERSONNELS :

La Polyclinique est un lieu ouvert et malgré la vigilance du personnel, des vols* peuvent s’y produire. Il est conseillé de n’apporter que le strict nécessaire lors de votre hospitalisation et de ne garder aucun objet de valeur (argent, bijoux, chéquier, carte bancaire).

*L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol d’argent ou d’objets de valeur conservés par les patients lors deleur séjour. La clinique n’est responsable que des objets et valeurs dont la garde lui été officiellement confiée au coffre.

HYGIÈNE ET TENUE VESTIMENTAIRE :

Dans l’intérêt de tous, il est recommandé aux patients ainsi qu’à leurs visiteurs d’observer les règles d’hygiène en se lavant les mains en entrant et en sortant des chambres.
Les patients et les accompagnants sont tenus d’avoir une tenue décente à l’intérieur et à l’extérieur de leur chambre.

HÔPITAL SANS TABAC :

Dans l’intérêt de tous et pour répondre aux normes de sécurité et à la réglementation en vigueur, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de la clinique. La cigarette électronique est également prohibée.

SÉCURITÉINCENDIE :

Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans les services et dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de garder votre calme et de suivre les indications du personnel.

TÉLÉPHONE PORTABLE :

En raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, les téléphones portables doiventêtre éteints dans l’enceinte de l’établissement.

TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX :

Tout traitement médicamenteux en cours doit être signalé à l’équipe soignante dès votre arrivée et les médicaments que vous possédez doivent être remis à l’infirmière de votre service qui vous les restituera lors de votre sortie. L’automédication est interdite.